Note commune
Note commune N° 24/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la facilitation du recouvrement des redevances d’escorte et de contrôle des matières explosives
مذكرة عامة عدد 24 لسنة 2003 : شرح أحكام الفصل 85 من القــانون عدد 101 لسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 المتعلق بقانون المالية لسنة 2003 حول تيسير استخلاص المعاليم الموظفة على مرافقة ومراقبة المواد المتفجرة
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Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003