Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
أمر عدد 1419 لسنة 1996 مؤرخ في 12 أوت 1996 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 2061 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بتنظيم معهد النهوض بالمعاقين
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N° 67 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 août 1996 Page 1771 PREMIER MINISTERE NOMINATION Par décret n° 96-1417 du 12 août 1996. Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est nommé conseiller auprès du Premier ministre. MINISTERE DE L'INTERIEUR NOMINATION Par décret n° 96-1418 du 9 août 1996. Madame Saloua Kamoun épouse Ellouze, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études urbaines à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés. Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, tel que modifié par le décret n° 94-532 du 7 mars 1994, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 14 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 10. (nouveau) - Le directeur assure la direction technique, administrative et financière de l'institut. Le secrétaire général assiste le directeur dans la gestion des questions relatives aux agents, au matériel et au budget de l'institut et il supervise les activités des sous-directions suivantes : - la sous-direction de la formation, - la sous-direction d'application et de réhabilitation, - la sous-direction de la lutte contre le handicap. Art. 14. (nouveau) - Le secrétaire général a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale. Les sous directions susvisées sont dirigées par des sous-directeurs qui ont rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale. Les chefs de service à l'institut ont rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale. Les sous-directeurs et les chefs de services doivent avoir une expérience confirmée dans la prévention, l'éducation ou la réadaptation professionnelle des handicapés. Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 12 août 1996. Zine El Abidine Ben Ali NOMINATION Par décret n° 96-1420 du 12 août 1996. Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales. MINISTERE DES FINANCES NOMINATIONS Par décret n° 96-1421 du 6 août 1996. Monsieur Noureddine Friâa, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal. Par décret n° 96-1422 du 6 août 1996. Monsieur Ammar Kahlaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Jendouba. En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI NOMINATIONS Par décret n° 96-1423 du 6 août 1996. Monsieur Abdelhamid Ben Alaya, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Bizerte. décrets et arrêtés
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Textes visés 4
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées
- Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 89-52 du 14 mars 1989 modifiant et complétant la loi n° 81 - 46 du 29 mai 1981 relative à la promotion et à la protection des handicapés
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif