Décret
Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
أمر عدد 889 لسنة 2014 مؤرخ في 28 جانفي 2014 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 1291 لسنة 1990 المؤرخ في 27 أوت 1990 المتعلق بإحداث منحة خطر العدوى
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret n° 93-2151-du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion (non disponible)
- Décret n° 2012-2957 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion, au titre de l’année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret n° 2011-2289 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif