Décret Texte consolidé
Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
أمر عدد 1291 لسنة 1990 المؤرخ في 27 أوت 1990 المتعلق بإحداث منحة خطر العدوى
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif