Décret
Décret n° 2011-2289 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011
أمر عـدد 2289 لسنة 2011 مؤرخ في 21 سبتمبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة خطر العدوى لفائدة الأعوان المنتفعين بها بعنوان سنة 2011
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (non disponible)