Circulaire
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-08 : Politiques et mesures de traitement des réclamations de la clientèle
منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 8 لسنة 2022 : السياسات والّتدابير المتعلّقة بمعالجة شكاوى الحرفاء
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 2006-1881 du 10 juillet 2006, fixant les conditions d’exercice de l’activité de médiateur bancaire
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
Annexes 3
- Annexe 3 à la circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022
- Annexe 2 à la circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022 modifiant l’annexe I à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie
- Annexe 1 à la circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022 : Informations minimales à conserver par les établissements sur les réclamants