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En vigueur D 2006/1881 · 10/07/2006

Décret n° 2006-1881 du 10 juillet 2006, fixant les conditions d’exercice de l’activité de médiateur bancaire

Le Président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de cré

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