Décret
Décret n° 2006-1881 du 10 juillet 2006, fixant les conditions d’exercice de l’activité de médiateur bancaire
أمر عدد 1881 لسنة 2006 مؤرخ في 10 جويلية 2006 يتعلق بضبط شروط ممارسة نشاط الموفق المصرفي
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Textes visés 2
- Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-08 : Politiques et mesures de traitement des réclamations de la clientèle
- Circulaire aux établissements de crédit n° 2006/12 du 19 octobre 2006 : Les attributs de la qualité des services bancaires (non disponible)