Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Loi n° 97-21 du 22 mars 1997 modifiant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)
Décret n° 93-423 du 17 février 1993 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique (non disponible)
Décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique (non disponible)
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (non disponible)