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Décret Texte consolidé

Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l’habilitation universitaire

أمر عدد 1824 لسنة 1993 المؤرخ في 6 سبتمبر 1993 المتعلق بالتأهيل الجامعي

D 1993/18246 septembre 1993JORT n° 68 du 10 septembre 1993

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Modifié par :  - Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

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