Décret Texte consolidé
Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
أمر عدد 1823 لسنة 1993 مؤرخ في 6 سبتمبر 1993 يتعلق بتحديد شروط الحصول على الشهادات الوطنية لدراسات الدكتوراه
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Textes visés 15
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
- Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"
- Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
- Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relèvent ainsi que les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
Voir plus (7)
- Décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en mastère spécialisé et en études doctorales
- Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 , fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire
- Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 modifiant le décret n° 93 - 1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996 fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
- Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l’habilitation universitaire
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d’écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 , fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997 modifiant le décret n° 93 - 1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales