Décret
Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
أمر عدد 2422 لسنة 2008 مؤرخ في 23 جوان 2008 يتعلق بالانتحال العلمي في مجال التعليم العالي والبحث العلمي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 12
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales
- Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Décret n° 2005-1557 du 16 mai 2005, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux de mastère professionnel
- Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
Voir plus (4)
- Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l’habilitation universitaire
- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales