Décret
Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
أمر عدد 1665 لسنة 2003 مؤرخ في 4 أوت 2003 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1823 لسنة 1993 المؤرخ في 6 سبتمبر 1993 والمتعلق بتحديد شروط الحصول على الشهادات الوطنية لدراسات الدكتورا
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Textes visés 8
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
- Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"
- Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
- Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d’écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (non disponible)