Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l’éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement

Modifié par :  - Décret n° 2011-331 du 30 mars 2011 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée