Décret Texte consolidé

Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l’éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement

أمر عدد 2116 لسنة 2007 مؤرخ في 14 أوت 2007 يتعلق بإحداث معاهد مهن التربية والتكوين وبضبط تنظيمها وطرق تسييرها

D 2007/211614 août 2007JORT n° 68 du 24 août 2007

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Modifié par : - Décret n° 2011-331 du 30 mars 2011 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée

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Textes visés 2

Textes qui citent ce texte 4

Textes liés 16

Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Décret · 11 novembre 2002
Loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi n° 99 - 100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études Loi · 25 juin 2001
Loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et des études Loi · 13 décembre 1999
Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967 (non disponible)
Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle (non disponible)
Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle (non disponible)
Décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)

Voir plus (8)

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Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006 (non disponible)
Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 97-775 du 5 mai 1997, modifiant le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques. (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques (non disponible)