Décret
Décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte
أمر عدد 2605 لسنة 1995 مؤرخ في 25 ديسمبر 1995 يتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادة الوطنية للمرحلة الأولى في دراسات الهندسة المعمارية والشهادة الوطنية لمهندس معماري.
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2017-1322 du 6 décembre 2017, fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires
- Décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en mastère spécialisé et en études doctorales
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, fixant les critères des compétences de poursuivre la recherche en vue de l'inscription au diplôme national de doctorat dans le système « LMD » (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire