Note Commune n° 7/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des opérations commerciales effectuées, entre les entreprises, en espèces
مذكرة عامة عدد 7 لسنة 2014 : تحليل أحكام الفصلين 34 و 35 من قانون المالية لسنة 2014 حول ترشيد المعملات التجارية بين المؤسسات التي تتم نقدا
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteREPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES ETUDES
ET DE LA LEGISLATION FISCALES
NOTE COMMUNE N° 7/2014
O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des opérations commerciales ef
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