Décret
Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils
امر عدد 71 لسنة 1978 مؤرخ في 6 جانفي 1978 يتعلق بالموافقة على كراس الشروط الادارية العامة المنظم لمهمات الهندسة المعمارية واشغال الهندسة العامة التي يقوم بها اصحاب الخدمات الخاضعون للقانون الخاص لانحاز البناءات المدنية
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Textes visés 18
- Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 janvier 2024, portant fixation des procédures et des critères de désignation des concepteurs pour la réalisation des projets de bâtiments civils
- Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
- Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction
- Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'étude techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière
Voir plus (10)
- Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil
- Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du bureau d’études
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de l’ingénieur conseil
- Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils
- Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 novembre 1996, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière (non disponible)
- Décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, modifiant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
- Décret n° 96-874 du 1er mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989 portant règlementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
- Décret n° 91-511 du 8 avril 1991 complétant et modifiant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989 portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
- Décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)