Décret présidentiel
Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums
قانون أساسي عدد 76 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أوت 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والاستفتاء)
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Textes visés 5
- Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
- Décret-loi n° 2022-32 du 25 mai 2022, portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre III : Le candidat
- Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums