Décret n° 2001-1531 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances.
أمر عدد 1531 لسنة 2001 مؤرخ في 25 جوان 2001 يتعلق بضبط شروط إسناد الخطط الوظيفية وشروط الإعفاء منها بالشركة التونسية للتأمين وإعادة التأمين
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Textes qui citent ce texte 8
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Décret n° 2000-2854 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail