Note commune

Note commune N° 26/2016 : Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de détermination du résultat fiscal

مذكرة عامة عدد 26 لسنة 2016 : تحيين المذكّرة العامّة عدد 13 لسنة 2013 المتعلّقة بضبط جدول في احتساب النتيجة الجبائية

N C 26/201631 mars 2016

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Annexes 2