Note commune
Note commune N° 9/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l’industrie et dans le secteur des
مذكرة عامة عدد 9 لسنة 2016 : تحليل أحكام الفصل 13 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016 والرامية إلى تشجيع إحداث المؤسسات الصغرى والمتوسطة في قطاع الصناعة وفي قطاع الخدمات والمهن الحرة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
- Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre