Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l&rsq