Décret
Décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel
أمر عدد 2895 لسنة 2000 مؤرخ في 12 ديسمبر 2000 يتعلق بإحداث جائزة اللجان الاستشارية للمؤسسات ونيابات العملة
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
- Décret n° 95-428 du 13 mars 1995, modifiant le décret n° 89 - 1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
- Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social
- Décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire.
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail