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Décret En vigueur D 2016/1993 · 27/09/1993

Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social

Le président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales,   Vu le décret du 26 août 1948 accordant la garantie du gouvernement Tunisien à la caisse de retraite du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électric

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