Décret
Décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social
أمر عدد 2016 لسنة 1993 مؤرخ في 27 سبتمبر 1993 يتعلق بجائزة التقدم الإجتماعي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-1123 du 4 août 1989 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
- Loi n° 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi n°60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 81-5 du 12 février 1981, modifiant la loi N° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale