Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux postes haute tension/basse tension de distribution d’énergie électrique alimentés à partir des réseaux de distribution publics
قرار من وزير الصناعة والتجارة ووزيرة الطاقة والمناجم والطاقات المتجددة مؤرخ في 23 ديسمبر 2016 يتعلق بمراكز توزيع الطاقة الكهربائية توتر مرتفع/توتر منخفض والمغذاة انطلاقا من شبكات التوزيع العمومية
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Textes qui citent ce texte 8
- Annexe VI : Les mesures de protection électrique
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
Annexes 6
- Annexe VI : Les mesures de protection électrique
- Annexe V : Les mesures de protection contre les effets thermiques dus au fonctionnement des matériels électriques
- Annexe IV : Les mesures de protection contre les chocs électriques
- Annexe III : Valeurs maximales des résistances de prises de terre Rp (Ohm)
- Annexe II : Schémas des liaisons à la terre
- Annexe I : Caractéristiques assignées