Décret
Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz
أمر عدد 56 لسنة 1986 مؤرخ في 8 جانفي 1986 يتعلق بتنقيح كراس الشروط للكهرباء والغاز
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national
- Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz
- Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG
- Décret n° 69-303 du 28 août 1969, portant modification des Cahiers des Charges de l'Electricité et du Gaz
- Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République
- Décret n° 64-10 du 17 janvier 1964 ( 3 ramadan 1383) portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République