Décret
Décret n° 69-303 du 28 août 1969, portant modification des Cahiers des Charges de l'Electricité et du Gaz
أمر عدد 303 لسنة 1969 مؤرخ في 28 أوت 1969 يتعلق بتنقيح كراس الشروط للكهرباء والغاز
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG
- Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République
- Décret n° 64-10 du 17 janvier 1964 ( 3 ramadan 1383) portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du gaz sur l'ensemble du territoire de la République