Décret Texte consolidé
Décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif aux prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
أمر عدد 383 لسنة 1986 المؤرخ في 22 مارس 1986 المتعلق بمنح قروض سكنية من طرف صناديق الضمان الاجتماعي
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Textes visés 8
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
- Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86 - 383 DU 22 mars, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 88-274 du 26 février 1988 portant modification du décret n° 86 - 383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 88-1437 du 2 août 1988 portant suspension des dispositions de l'article deux du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1987, fixant la composition et les attributions de la commission d'octroi des prêts- logements
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 3 : Organisation financière
- Décret n° 81-1371 du 26 octobre 1981, relatif à l'octroi des prêts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (non disponible)
Textes qui citent ce texte 9
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86 - 383 DU 22 mars, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 88-274 du 26 février 1988 portant modification du décret n° 86 - 383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Loi n° 81-5 du 12 février 1981, modifiant la loi N° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 76-36 du 18 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne logement
- Loi n° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne-logement