Décret
Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
أمر عدد 609 لسنة 1989 مؤرخ في 7 جوان 1989 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 383 لسنة 1986 المؤرخ في 22 مارس 1986 والمتعلق باسناد قروض سكنية من قبل صناديق الضمان الاجتماعي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, portant modification du décret n° 86 - 383 DU 22 mars, relatif à l'octroi de prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif aux prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 81-1371 du 26 octobre 1981, relatif à l'octroi des prêts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 88-274 du 26 février 1988 portant modification du décret n° 86 - 383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 88-1437 du 2 août 1988 portant suspension des dispositions de l'article deux du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif aux prêts-logement par les caisses de sécurité sociale