Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2021-03: organisation et fonctionnement des marches domestiques en devises
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 10
- Annexe 8 à la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021 : détermination des positions nettes en devises
- Annexe 9 à la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021
- Annexe 7 a la circulaire aux I.A. n° 2021-03 mai 2021 : compte rendu des opérations effectuées sur le marche monétaire en devises
- Annexe 6 à la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021
- Annexe 5 a la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021 état des limites quotidiennes par contrepartie pour les opérations de change au comptant
- Annexe 4 a la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021 état des limites internes des positions de change
- Annexe 3 à la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021
- Annexe 2/2 a la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021 2°) dessin d'enregistrement des opérations de change devise – devise