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Annexe 1 a la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021 : état des recettes et dépensés en devises

ANX 131 mai 2021

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I - Procédure de compte-rendu par l'Intermédiaire Agréé domiciliataire des opérations de recettes et de dépenses en devises réalisées à la suite d'achats et ventes de devises sur le marché des changes par l'Intermédiaire Agréé non-domiciliataire.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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