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En vigueur ANX 9 · 31/05/2021

Annexe 9 à la circulaire aux I.A. n° 2021-03 du 31 mai 2021

RAISON SOCIALE DE L’IA Date Objet : Cession de billets de banque étrangers à la BCT dans le cadre de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° -------- du ----------------. Messieurs, Nous nous référons aux dispositions du chapitre 2 du titre I de la circulaire susvisé

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