Code
Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII :Des voies d’exécution : Chapitre VIII : De la saisie des immeubles et de leur vente
مجلة المرافعات المدنية والتجارية 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ : ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻋﻘﻠﺔ ﺍﻟﻌﻘﺎﺭﺍﺕ ﻭﺒﻴﻌﻬﺎ
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2005-79 du 4 août 2005, relatif à la modification du paragraphe 6 de l’article 425 du code de procédure civile et commerciale
- Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale
- Loi n° 2001-32 du 29 mars 2001, portant modification de quelques articles du code des procédures civiles et commerciales