Code
Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Deuxième : Du droit de propriété : Sous-Titre Deuxième :De l'indivision
ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻧﻲ: ﺣﻖ اﻟﻤﻠﻜﻴﺔ : اﻟﺠﺰء اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﺸﻴـــﻮع
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la « caisse des dépôts et consignations »
- Loi n° 2006-29 du 15 mai 2006, portant amendement de quelques dispositions du code des droits réels
- Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965
- Loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant le code des droits réels