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Décret

Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail

أمر عدد 1985 لسنة 2000 مؤرخ في 12 سبتمبر 2000 يتعلق بتنظيم وسير عمل مصالح طب الشغل

D 2000/198512 septembre 2000

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l

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