Paiement de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche " Sud Tozeur "

Ministère de l'Economie et des Finances D.G.R.E 04/11/2014

N° 96 07/11/2014

Objet : Paiement de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche « Sud Tozeur » Référence : votre lettre du 26 septembre 2014

Suite à votre lettre citée en référence et en vertu de laquelle vous avez sollicité une facilité de paiement de l'indemnité compensatrice de 5 millions US$ relative au permis de recherche « Sud Tozeur », j'ai l'honneur de vous informer qu'après concertation avec l'Autorité Concédante et l'Entreprise ****************************** **************** a été convenu d'autoriser R******** à s'acquitter de ses engagements envers l'Etat Tunisien selon l'échéancier suivant : - Au plus tard à la fin du mois de novembre 2014 R******** versera 50% de l'indemnité compensatrice sus indiquée soit 2.5 Millions US$ au profit de l'Etat Tunisien, - Au plus tard à la fin du mois de mars 2015 R**********paiera au profit de l'Etat Tunisien le montant restant dû de ladite indemnité compensatrice soit 2.5Millions US$. Il est entendu que le paiement de la deuxième échéance doit être garanti et confirmé par une banque tunisienne de premier ordre. Etant signalé qu'à défaut de paiement aux échéances ci-dessus mentionnées, l'Autorité concédante sera en droit de retenir pour l'équivalent du montant restant dû de l'indemnité compensatrice sur votre quote-part de la production de la concession de Bir Ben Tartar.

Le Ministre de l'Economie et des Finances Hakim BEN HAMMOUDA