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Prise de position

Demande d'éclaircissement : Bénéficie de l'exonération de paiement des droits de timbre

P P 709/202325 mai 2023

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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES FINANCES  LA MINISTRE DES FINANCES  A  OBJET : Demande d'éclaircissement  REFERENCE: Votre lettre du 27 avril 2023  Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu demander des éclaircissements concernant la soumi

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.