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En vigueur P P 899/ 2015 · 08/05/2015

Demande d'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au Titre des achats effectués dans le cadre du projet "Emploi Sud Tunisie"

Le Ministre des Finances  A   Objet : Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des achats effectués dans le cadre du projet « Emploi Sud Tunisie ». Référence : Votre lettre en date du 22 Avril 2015. Monsieur, Par lettre citée en r&eac

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