Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce
أمر حكومي عدد 98 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جانفي 2016 يتعلق بضبط قائمة الموانئ البحرية التجارية
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Textes visés 10
- Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 décembre 2024, fixant le tarif du service de porte-faix dans les terminaux portuaires des ports maritimes de commerce
- Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
- Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
- Arrêté de la ministre des finances, du ministre des transports et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2023, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis – Goulette-Radès
- Décret gouvernemental n° 2018-1005 du 30 novembre 2018, fixant les modalités d'établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques
- Arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports
- Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
- Arrêté du ministre du transport du 26 août 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce
Voir plus (2)
- Arrêté du ministre du transport, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 25 mai 2016, fixant la forme et les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation d'entrée dans l’enceinte des ports maritimes de commerce
- Décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce