Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 26 août 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce

قرار من وزير النقل مؤرخ في 26 أوت 2016 يتعلق بضبط تركيبة لجان المجموعة المينائية بالموانئ البحرية التجارية وسير عملها

ART 26/08/201626 août 2016JORT n° 77 du 20 septembre 2016

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Le ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972, Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et

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Textes qui citent ce texte 5

Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce Décret gouvernemental · 11 janvier 2016
Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport Décret · 16 janvier 2014
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes Loi · 8 juillet 2009
Loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports Loi · 28 décembre 1998
Décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports Décret · 30 juin 1998

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