Décret
Décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports
أمر عدد 1385 لسنة 1998 مؤرخ في 30 جوان 1998 يتعلق بديوان البحرية التجارية والموانئ
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Textes visés 12
- Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
- Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
- Arrêté du ministre du transport du 26 août 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce
- Décret n° 2013-4824 du 25 novembre 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce
- Arrêté des ministres des finances et du transport du 25 juin 2002, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports des usagers des ports maritimes de commerce en contre partie du séjour des voitures et des conteneurs et de l'embarquement, du débarquement et du transbordement des conteneurs
- Décret n° 2002-135 du 28 janvier 2002, fixant les services, relevant des missions de l'office de la marine marchande et des ports, qui peuvent être concédés
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares dans les ports maritimes de commerce
Voir plus (4)
- Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
- Décret n° 2004-329 du 9 février 2004, relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 55 du code des ports maritimes de commerce et notamment les conditions d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce (non disponible)
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (non disponible)
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2020-1061 du 30 décembre 2020, portant application de l’article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics à certaines entreprises publiques
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques