Décret
Décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce
أمر عدد 1001 لسنة 2000 مؤرخ في 11 ماي 2000، يتعلق بضبط قائمة الموانئ البحرية التجارية
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Textes visés 2
- Décret n° 2013-4824 du 25 novembre 2013, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce
- Décret n° 2004-329 du 9 février 2004, relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 55 du code des ports maritimes de commerce et notamment les conditions d'occupation temporaire du domaine public des ports maritimes de commerce (non disponible)