Arrêté
Arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports
قرار من وزير المالية بالنيابة ووزير النقل مؤرّخ في 18 جويلية 2017 يتعلّق بضبـــط المعــاليم المينائية المعمول بها بالموانئ البحرية التجارية والتي يستخلصها ديوان البحرية التجارية والموانئ
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009
- Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes