Décret gouvernemental n° 2019-68 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana
أمر حكومي عدد 68 لسنة 2019 مؤرخ في 25 جانفي 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية قلعة الأندلس من ولاية أريانة
D G 2019/68·25 janvier 2019·JORT n° 009 du 29 janvier 2019
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi orga
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.