Décret gouvernemental n° 2019-204 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir M’chergua du gouvernorat de Zaghouan
أمر حكومي عدد 204 لسنة 2019 مؤرخ في 18 فيفري 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية بئر مشارقة من ولاية زغوان
D G 2019/204·18 février 2019·JORT n° 018 du 1 mars 2019
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organ
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