Régime fiscal des opérations réalisées par la société japonaise "-------------"  et son sous-traitant dans le cadre d’un projet financé par un don Japonais

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE DES FINANCES   DIRECTION GÉNÉRALE DES ETUDES  ET DE LA LÉGISLATION FISCALES LE MINISTRE DES FINANCES A Monsieur OBJET: Régime fiscal des opérations réalisées par la société japonaise "-------------