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En vigueur P P 691/2021 · 10/09/2021

Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement

La chargée du Ministère de l'économie, des finances  et de l'appui à l'investissement  A  OBJET : Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement  REFERENCE : Votre

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