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En vigueur P P 889/2018 · 30/03/2018

Demande d' éclaircissement : TVA applicable aux paiements dans le cadre d’un marché public entre la société tunisienne et une société Japonaise

LE MINISTRE DES FINANCES A   Objet : Demande éclaircissement REFERENCE: Votre lettre en date du 20 février 2018 .  Par lettre, vous avez bien voulu exposer que la société « --------------- » résidente au Japon a conclu un contrat « clé en main » ave

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