Code Texte consolidé
Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre IV : Attentats contre l’autorité publique commis par les particuliers
المجلــة الجزائيـة 2025 : الكتاب الثاني : في جرائم مختلفة والعقوبات المستوجبة لها : الجزء الأول : في الاعتداءات على النظام العام : الباب الرابع في : الاعتداءات على السلطة العامة الواقعة من أفراد الناس
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication
- Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse
- Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal
- Loi n° 98-33 du 23 mai 1998 modifiant et complétant quelques articles du code pénal
- Loi n° 95-93 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant quelques articles du code Pénal
- Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
- Loi n° 85-9 du 7 mars 1985,portant modification de certains articles du Code Pénal